Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Kabagros (le « Service »), qui met en relation des micro-importateurs et des acheteurs professionnels en Algérie.
Utiliser le Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le Service.
Kabagros est un intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni courtier, ni transporteur.
Le contrat de vente se forme exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur. Tout litige relatif à une transaction se règle entre eux.
Le Service s'adresse à des professionnels. En créant un compte, tu déclares agir dans le cadre d'une activité professionnelle, avoir la capacité juridique de contracter, et fournir des informations exactes.
Un compte est personnel. Tu es responsable de son usage et de la confidentialité de ses accès (lien de connexion, code de vérification). Un compte par personne ou par entreprise ; les comptes multiples destinés à contourner une suspension sont interdits.
Le badge « Vérifié » atteste seulement qu'un document d'activité nous a été présenté. Il ne constitue aucune garantie de notre part sur la qualité, la solvabilité ou la probité du Membre.
Tu garantis que les marchandises que tu publies sont licites, que tu en as la libre disposition, et que leur importation et leur revente respectent la réglementation algérienne applicable, notamment le régime des micro-importateurs (décret exécutif n° 25-170) et les listes de produits admis.
Sont notamment interdits : les produits contrefaits ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les produits volés, les denrées périmées ou impropres, les médicaments et dispositifs médicaux, les armes et munitions, les stupéfiants, le tabac et l'alcool hors circuits autorisés, les espèces protégées, les devises, et tout produit dont la commercialisation est réglementée sans que tu disposes des autorisations exigées.
Une annonce doit décrire fidèlement la marchandise réellement disponible. Les annonces trompeuses, les photos ne correspondant pas au lot et les prix fictifs sont interdits.
Une Offre est un engagement ferme de l'Acheteur au prix et à la quantité indiqués, pendant sa durée de validité.
Dans une enchère silencieuse, les Offres ne sont visibles que du Vendeur du Lot. À l'échéance, l'enchère cesse d'accepter de nouvelles Offres et le Vendeur dispose d'un délai pour retenir l'une des Offres reçues. Aucune attribution n'est automatique : le Vendeur reste libre de n'en retenir aucune. Passé ce délai, les Offres non retenues sont libérées.
Se rétracter systématiquement après acceptation, ou détourner le Service pour obtenir des coordonnées sans intention d'acheter, peut entraîner une suspension.
Tu restes propriétaire de ton Contenu Membre. Tu nous concèdes une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, aux seules fins d'exploiter le Service : héberger, afficher, redimensionner ton contenu, et le reproduire dans les aperçus de partage et les communications liées au Service.
Cette licence prend fin au retrait du contenu ou à la suppression de ton compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.
Tu garantis détenir les droits sur ce que tu publies, notamment sur les photos, et nous garantis contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Le Service dans son ensemble — la marque et le nom Kabagros, le logo, la charte graphique, les textes, l'arborescence, les interfaces, les illustrations, les icônes, le code source et les développements spécifiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
L'éditeur est producteur de la base de données constituée par le catalogue des Lots, des Membres et de leurs contenus, dont il a pris l'initiative et assumé l'investissement. Sont en conséquence strictement interdits, y compris pour un usage interne :
L'accès automatisé au Service n'est autorisé qu'aux robots d'indexation des moteurs de recherche généralistes, dans les limites du fichier robots.txt, et reste révocable à tout moment.
La désignation d'un Membre sur le Service, son nom commercial et ses photos restent sa propriété : la présente clause protège la base et le Service, non les contenus des Membres pris isolément.
Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption : maintenance, panne, ou dépendance à un service tiers (WhatsApp / Meta, messagerie, hébergement) peuvent l'affecter.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison : des Contenus Membres, de la qualité, de la conformité ou de la licéité des marchandises, de l'exécution ou de l'inexécution d'une transaction, des impayés, ni du comportement d'un Membre hors de la plateforme.
Nous restons responsables de nos propres manquements dans les conditions du droit applicable ; les présentes clauses ne visent pas à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Nous pouvons retirer une annonce, restreindre ou suspendre un compte qui contrevient aux présentes CGU ou à la loi, et signaler aux autorités compétentes les faits susceptibles de constituer une infraction.
Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis Mon compte. La suppression est immédiate et définitive.
Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les Membres en sont informés et leur acceptation est de nouveau recueillie. La poursuite de l'usage du Service après information vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont régies par [À COMPLÉTER : droit applicable].
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée à [À COMPLÉTER : juridiction compétente].
Les relations entre Membres (vente, livraison, paiement) ne sont pas régies par les présentes : elles relèvent du contrat conclu entre eux.
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